Les redressements opérés par les Urssaf (Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales) pour travail dissimulé ont atteint un record en 2018, à 640,7 millions d’euros (+ 18,5% par rapport à 2017), a annoncé l’Acoss, l’organisme collecteur des cotisations de sécurité sociale.

Pour leur part, les redressements effectués dans le cadre de la fraude au détachement des travailleurs européens ont explosés à 130,7 millions d’euros, plus que triplant par rapport à 2017 (40,6 millions). « Ces résultats exceptionnels sont en partie tirés par des dossiers à très fort enjeu », souligne l’Acoss (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale), qui publie ces données sur son site.

La lutte contre le travail dissimulé, ou travail au noir, recouvre deux types d’actions: celles contre l’absence de déclaration, et celles destinées à vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations déclarées. En 2018, le réseau des Urssaf a engagé 50.749 actions de lutte contre le travail dissimulé, dont plus de 5.000 concernent des actions ciblées et plus de 45.000 des actions de prévention. Plus de 88% des actions ciblées ont abouti à un redressement.

Des montants dépassant le million

Les sanctions financières appliquées (majorations de 25 et 40%, annulations d’exonérations de cotisations) ont représenté 30% du montant de redressements, soit 190 millions.

Depuis 2013, le réseau des Urssaf a doublé le montant des redressements réalisés.

Plus de la moitié (52%) des sommes redressées concernent des fraudes dépassant le million d’euros, « ce qui illustre le travail mis en œuvre par les Urssaf pour identifier et sanctionner les fraudes de grande ampleur ».

Les actions ciblées se sont majoritairement portées sur les secteurs de la construction (30%), des hôtels, cafés et restaurants (22%) et le commerce (15%). Les actions de prévention ont permis de couvrir plus spécifiquement le commerce (25%), la construction (23 %) et les hôtels, cafés et restaurants (13%). L’Acoss va par ailleurs bénéficier de nouveaux outils avec l’application de la loi fraude qui renforcera les échanges d’informations et lui permettra de consulter certaines bases de l’administration fiscale.

En ce qui concerne la fraude au détachement, « priorité des pouvoirs publics », l’Acoss a développé des coopérations avec les institutions de sécurité sociale d’autres Etats européens comme le Portugal, l’Italie, la Pologne ou l’Espagne, pour mieux lutter contre la fraude par l’échange d’informations et l’entraide administrative.

La fraude aux cotisations sociales est estimée entre 3,2 et 5,7 milliards d’euros.

Chloé Rebaudo (avec AFP)