L’Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité dans la nuit de jeudi à vendredi le principe de l’instauration d’une prime de précarité pour certains CDD dans la fonction publique.

Approuvée par 50 voix et une abstention en première lecture, sur proposition du secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, cette prime de précarité concernera des contrats d’une durée inférieure ou égale à un an. La prime doit bénéficier aux agents contractuels jusqu’à un niveau de rémunération qui sera fixé ultérieurement « mais pourrait être de deux Smic », a précisé M. Dussopt.

Un coût à 410 millions d’euros

Les contrats conclus pour faire face à un besoin saisonnier d’activité et les «contrats de projet», créés via ce texte de réforme de la fonction publique pour des «missions spécifiques», sont exclus du dispositif. «C’est très utile de mieux protéger, de reconnaître et donc d’indemniser la précarité des agents publics qui occupent des contrats courts», s’est félicité M. Dussopt, en évaluant le coût de cette mesure à 410 millions d’euros par an. La prime concernera «entre 180 000 et 220 000 agents», «essentiellement des femmes peu ou pas qualifiées avec charge de famille et vivant seules», a complété la rapporteure Emilie Chalas (LREM).

L’objectif de cette prime est double : il s’agit «à la fois de valoriser ces revenus très faibles (…) en donnant un bonus de pouvoir d’achat» et «d’inciter les employeurs publics», soumis à un «surcoût» avec cette prime de précarité, «à repenser les offres à temps partiel dans leur durée (…) et proposer des postes d’une durée supérieure à un an», a expliqué la députée de l’Isère.

Appliquée en 2021

La prime ne s’appliquera qu’à partir de 2021 pour laisser le temps aux employeurs «de se saisir des outils de déprécarisation», a précisé M. Dussopt. «C’est ballot pour ceux qui seront recrutés en contrat court au premier semestre 2020», a critiqué Olivier Marleix (LR). L’élu d’Eure-et-Loir aurait apprécié «un arbitrage plus généreux» mais a néanmoins salué une «avancée» comme l’ensemble des groupes d’opposition. Pascal Brindeau (UDI-Agir) a toutefois «regretté» que la mesure ne concerne pas les contrats de projet.

Les groupes de gauche ont partagé ces réserves, le communiste Stéphane Peu déplorant par ailleurs que la mesure n’ait pas été intégrée d’emblée dans le projet de loi.