Vendredi 4 février à Lille, les ministres européens de la Justice se sont réunis pour discuter de la place des crimes et discours de haine, en particulier en ligne, dans les infractions de l’Union européenne (UE). L’objectif est de faire converger leur réponse pénale.

Lors d’une réunion à Lille ce vendredi, les ministres européens de la Justice se sont rencontrés pour débattre de l’inclusion des discours et crimes de haine, notamment en ligne, dans les infractions de l’Union européenne (UE) afin d’adapter le droit pénal national de chaque pays membre. Ce texte doit permettre de mieux réguler les plateformes et de bannir les contenus illégaux.

Éric Dupond-Moretti, ministre français dont le pays exerce la présidence du Conseil de l’UE a déclaré qu’il « est temps que les démocraties réagissent et affirment de façon solennelle la condamnation unanime de ces discours qui viennent polluer les esprits.« 

« C’est un choix politique que de dire que l’on ne peut plus vivre avec cette haine permanente qui se diffuse et a des effets parfois létaux« , a poursuivi le garde des Sceaux, évoquant l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty en octobre 2020.

Twitter absent et Telegram sur la sellette en Allemagne

Cette extension des « eurocrimes » inscrits dans le Traité sur le fonctionnement de l’UE a été proposée par la Commission européenne en décembre. Elle nécessite l’unanimité des Etats membres et la discussion en est encore au stade préliminaire. Cette reconnaissance permettrait de fixer des règles minimales communes pour la définition et la sanction de ces infractions.

Une chaise vide a été installée pour « regretter » l’absence de Twitter. Le réseau social a refusé d’être présent à cause de « règles sanitaires internes » liées au Covid-19. Les ministres devaient aussi s’entretenir vendredi avec des représentants de Facebook/Meta et Google.

Cette législation s’appliquera aussi à Telegram, une messagerie cryptée. En Allemagne, cette application est actuellement sur la sellette à cause de propos haineux et de menaces de mort à l’égard de personnalités politiques.