L’Assemblée des communautés de France, qui représente les intercommunalités, a fait part de son inquiétude face à la future loi de programmation des finances publiques, qui pourrait obliger les instances locales à prendre en charge une part importante des dépenses publiques.

Alors que la loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022 a été votée fin janvier, des zones d’ombres demeurent, notamment sur la mise en oeuvre des contrats entre l’Etat et les collectivités locales sur la maîtrise des dépenses publiques. L’Assemblée des communautés de France (ACDF), qui regroupe les intercommunalités, a exprimé ses craintes.

« Il reste à voir que les collectivités ne porteront pas l’essentiel du fardeau, comme elles l’ont fait entre 2014 et 2017 », a expliqué Charles-Eric Lemaignen, ancien président de l’ADCF. Une circulaire gouvernementale doit être adressée aux préfets avant le 30 juin, date fixée par la loi de programmation des finances publiques, sur les modalités de mise en oeuvre des contrats. Des concertations entre l’Etat et les associations d’élus ont eu lieu ces derniers mois pour les préparer.

Le gouvernement souhaite voir les 322 plus importantes collectivités maintenir autour de 1,2 % la progression annuelle de leurs dépenses de fonctionnement, afin de réaliser plus de 13 milliards d’économie à la fin du quinquennat. Des ajustements seront néanmoins possibles en fonction des circonstances locales.

« Si vous avez pris des compétences nouvelles, vous ne devez pas être traités comme ceux qui n’en ont pas pris », souligne M. Lemaignen. L’ACDF rappelle la préoccupation de nombreux élus qui se demandent ce qu’ils ont à gagner à cette contractualisation et qui regrettent le manque de précisions sur les contreparties de l’Etat.

Le gouvernement entend fixer de nouvelles relations financières entre l’Etat et les collectivités, en rupture avec la baisse unilatérale des dotations de l’Etat des précédents quinquennats.

Lors d’un point presse, Jean-Luc Rigaut (UDI), président du Grand Annecy et de l’ACDF, a affirmé : « Ça se met en place, l’état d’esprit est plutôt bon, avec la volonté de laisser de la souplesse. »

Avec AFP