Le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations Unis et la Commission nationale consultative des droits de l’Homme s’inquiètent des propositions formulées dans le projet de loi asile et immigration. Ils dénoncent la réduction des délais de recours et un manque de moyens.

Les débuts du projet de loi asile-immigration sont difficiles et les critiques féroces. Le représentant en France du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a émis, ce mardi, des doutes sur le texte du gouvernement. De son côté, Christine Lazerges, la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), s’est inquiétée d’un « projet de loi d’affichage » et qui « n’exprime rien des valeurs essentielles de notre société » mais « les bafoue ».

Présenté le 21 février en conseil des ministres par Gérard Collomb, le texte prévoit notamment de réduire à six mois les délais d’instruction de la demande d’asile et de faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés. Si Ralf Gruenert, le représentant français du HCR, reconnait que la réduction des délais n’est pas « une mauvaise chose », il a jugé problématique, lors d’un colloque organisé par le Barreau de Paris, « la réduction prévue des délais de recours » à quinze jours contre un mois actuellement pour les déboutés.

Ce n’est pas le seul problème que souligne Ralf Gruenert. Pour lui, la France manque de moyen pour assurer « un accueil digne et efficace » et « soutenir » le droit d’asile.

Un texte « régressif »

Christine Lazerges, présidente de la CNCDH, partage le même avis. Elle a expliqué que la Commission allait préparer un avis sévère sur la question, car si le texte de loi est porteur « de deux ou trois aspects positifs » pour les étrangers qualifiés de « talents », il est aussi « totalement régressif pour les personnes vulnérables, ce qui est la très grande majorité des migrants », a-t-elle ajouté.

« Quand on nous dit que 60% des Français veulent un régime du  droit d’asile plus sévère que le régime actuel, cela veut aussi dire que 40% n’ont pas cette vision là », a-t-elle souligné lors du même colloque.

Cela« devrait permettre au gouvernement de faire de la pédagogie comme on l’a fait à l’époque de l’abolition de la peine de mort, au lieu de foncer tête baissée pour faire plaisir aux 60% qui souvent sont ceux qui connaissent le plus mal la situation des étrangers », a assuré Mme Lazerges.

Laure Le Fur