La chambre de l’instruction de Dijon a « rejeté en l’état » mercredi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la garde à vue, en 1984, de Murielle Bolle, personnage clé de l’affaire Grégory.
Cette décision était très attendue. Ce mercredi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon a fait connaître son rendu concernant la garde à vue de Murielle Bolle en 1984, suite au rapt mortel du petit Grégory retrouvé dans la Vologne. Selon la justice, celle-ci ne serait pas contraire à la Constitution.
Les avocats de Murielle Bolle avaient ainsi déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ainsi qu’une requête en nullité de sa mise en examen en juin dernier. Il aura fallu attendre ce mercredi pour que les magistrats se penchent sur la première demande. Les avocats reprochaient notamment le fait que Murielle Bolle, qui avait 15 ans à l’époque, n’avait pas été assistée par un avocat. La loi ne l’imposait pas mais, selon eux, ce n’était pas conforme à la Constitution.
« La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Dijon a décidé de ne pas transmettre (cette QPC) à la Cour de cassation et a décidé de la rejeter en l’état », a indiqué son avocat, Christophe Ballorin.
La défense de Murielle Bolle a d’ores et déjà décidé de se pourvoir en cassation. Une procédure qui, techniquement, ne pourra avoir lieu qu’après l’examen de la nullité de sa mise en examen, prévue le 30 mars. Le parquet général et les avocats des parents de Grégory s’étaient opposés à la transmission de la QPC, considérant que le Conseil constitutionnel avait déjà refusé en 2010 l’application rétroactive des nouvelles règles de la garde à vue. Mais pour la défense, la question n’a pas été tranchée pour les mineurs.
En 1984, Murielle Bolle avait accusé en garde à vue son beau-frère Bernard Laroche d’avoir enlevé Grégory, avant de se rétracter. Laroche avait été incarcéré puis relâché avant d’être tué d’un coup de fusil par son cousin Jean-Marie Villemin, le père de l’enfant, en 1985. Trois décennies plus tard, la justice soupçonne cette femme aujourd’hui âgée de 48 ans d’avoir participé à l’enlèvement et soutient que sa rétractation s’explique par des violences familiales subies à l’époque, ce qu’elle conteste.
Avec AFP