Mercredi 27 janvier 2022, le président américain Joe Biden a signé un décret réformant la justice militaire. Les violences sexuelles ne sont désormais plus considérées comme un délit, mais comme un crime.

Le président américain Joe Biden a signé mercredi un décret réformant la justice militaire pour faire des violences sexuelles dans l’armée un crime et plus seulement un délit, après des années de tentatives infructueuses du Pentagone de lutter contre ce fléau.

L’objectif de ce décret est de « faire du harcèlement sexuel un crime selon le code de justice militaire et de renforcer la réponse de l’armée aux violences conjugales et à la diffusion ou la distribution injustifiables d’images intimes », a tweeté le président américain.

La loi prévoit que les agressions sexuelles, violences conjugales et agressions sur mineurs seront jugées devant une cour martiale et la décision de poursuivre les auteurs sera confiée à des procureurs spécialisés –qui restent à nommer– et non plus à la chaîne de commandement.

L’armée américaine avait jusqu’ici résisté, invoquant le besoin de maintenir le contrôle sur la discipline dans les rangs. Mais le nombre d’agressions sexuelles ne faiblissant pas, le ministre américain de la Défense Lloyd Austin avait chargé une commission indépendante de lui soumettre des suggestions pour que les auteurs de violences sexuelles dans l’armée soient poursuivis plus efficacement. 

La commission avait conclu que retirer à la hiérarchie militaire la décision de poursuivre ou non les auteurs de violences sexuelles était la seule solution.

En outre, au lieu d’encourir de simples sanctions administratives comme c’était le cas jusqu’ici, les auteurs seront passibles de peines de prison.

Groupe 1