Un cycle de plusieurs semaines de négociations s’est ouvert ce lundi entre le patronat et les syndicats dans l’objectif de s’accorder sur de nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs alors que la convention actuelle arrive à échéance en juin 2016. L’Unedic, chargée de la gestion de l’Assurance chômage, étant confrontée à un déficit record, les discussions s’annoncent difficiles. Malgré la dette, l’organisme doit pouvoir faire face à la montée du chômage.
Pourquoi l’Unedic est endetté ?
Pour la Cour des comptes, le niveau de la dette de l’Unedic est devenu « préoccupant ». Il devrait atteindre 35 milliards fin 2018. Alors que le taux de chômage continue d’augmenter – de 2,6% en 2015 –, l’organe régulateur s’inquiète de la soutenabilité du régime d’assurance-chômage, l’un des plus généreux au monde. Et c’est également l’un des plus chers puisque les salariés français versent chaque année l’équivalent d’un mois de salaire net.
Mais ce ne sont pas forcément les indemnités attribuées aux chômeurs qui plombent les comptes de l’Unedic. L’indemnisation (droit commun, intérim et intermittents) est même excédentaire : elle est de +1,1 milliard en 2015. Le déficit vient en fait de sa participation au service public de l’emploi. Elle prend notamment à sa charge les trois quarts du budget de Pôle emploi, soit 3,2 milliards d’euros en 2015. Ce financement sert à gérer en partie les 800 agences Pôle emploi et à rémunérer les 54 000 agents. L’organisme prend également en charge le régime des intermittents et intérimaires, réputé coûteux. Ces financements ont abouti à un déficit de 4,6 milliards d’euros en 2015 pour l’Unedic.
Qui négocie la réforme des règles d’indemnisation ?
Des négociations ont démarré ce lundi pour permettre à l’organisme paritaire de faire face à la montée du chômage. Mais qui prend part à ces discussions ?
L’Unedic, créée en 1958, est une association loi 1901, chargée de gérer l’assurance-chômage. Organisme paritaire, il est placé sous la responsabilité des organisations représentatives d’employeurs et de salariés. Le patronat et les syndicats mettent au point les conventions. Ils n’ont pas à suivre une feuille de route du gouvernement, ce qui est le cas pour les accords nationaux interprofessionnels. L’exécutif peut toutefois reprendre la main dans le cas où les partenaires sociaux n’arriveraient pas à s’entendre.
Qui propose quoi ?
Des allocations dégressives, une des propositions du patronat
L’Association française des entreprises privées (Afep) propose d’instaurer une forte dégressivité des allocations. Cette manœuvre permettrait de faire des économies et d’inciter les chômeurs à retrouver du travail. Il s’agirait, par exemple, de baisser le montant de l’allocation de 25% à partir de la moitié de la durée d’indemnisation, avec un minimum de six mois à taux plein. Cela permettrait d’économiser plus de 2 milliards d’euros. La dégressivité est envisagée par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, et le ministre des Finances, Michel Sapin. Mais la grande majorité des syndicats y est opposé. Seule la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) juge la mesure envisageable dans le cas où Pôle emploi aurait une « obligation de résultat de son suivi », a déclaré son président confédéral Philippe Louis. Cette mesure, mise en œuvre entre 1992 et 2001, est critiquée. A l’époque, elle n’avait pas prouvé son efficacité sur le retour à l’emploi.
Les syndicats proposent de taxer les contrats courts
Les cinq grands syndicats s’accordent sur une proposition : taxer les entreprises qui recourent à des contrats courts, qui coûtent cher à l’assurance chômage. Elle perçoit 3,9 milliards d’euros de cotisations des CDD et de l’intérim mais verse 12,8 milliards d’euros d’allocations aux salariés après un contrat court. Augmenter d’un point la cotisation patronale sur ces contrats rapporterait 400 millions d’euros selon la Cour des comptes. Cette proposition sera au cœur des débats.
La Cour des comptes suggère de réduire toutes les indemnisations
Actuellement, à partir de quatre mois de travail, un jour travaillé ouvre droit à un jour d’allocation chômage. La Cour des comptes suggère de réduire les indemnisations en passant à un ratio de 0,9 jour indemnisé pour un jour cotisé. Cela permettrait de générer 1,2 milliards d’euros d’économie. Une autre solution envisagée est la réduction directe de 1% du montant de toutes les indemnités pour économiser 420 millions d’euros. Mais, selon certains économistes, cette mesure pourrait accroître la pauvreté. Le patronat préférerait éviter cette solution, afin de favoriser des mesures plus ciblées.
L. J.