Malgré l’avis défavorable du gouvernement, l’Assemblée nationale a donné son feu vert à un texte contre la spéculation immobilière et foncière en Corse vendredi 4 février.
Dans le cadre d’une journée réservée au groupe d’opposition Libertés et territoires, l’Assemblée nationale a examiné puis voté un texte contre la spéculation foncière en Corse ce vendredi.
Il prévoit entre autres un droit de préemption spécifique exercé par le président du conseil exécutif de Corse, c’est-à-dire un droit d’acquérir un bien par priorité à toute autre personne. Une taxe sur les résidences secondaires est également prévue par le texte. Il a été très largement validé, à main levée.
« Voulons-nous que les insulaires n’aient le choix qu’entre partir, être dépossédés, ou devenir des indiens dans la réserve ?« , a lancé vendredi le rapporteur de la proposition de loi, Jean-Félix Acquaviva. Le texte était porté par trois députés nationalistes de Corse ; M. Acquaviva, Michel Castellani et Paul-André Colombani.
+ 68 % sur le coût du logement en Corse
Le coût du logement a augmenté deux fois plus vite sur l’île que sur le continent (+68% en Corse) entre 2006 et 2019.
Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires a expliqué partager « nombre des constats » mais « diverger sur les solutions« , notamment au nom du principe constitutionnel d’égalité. Elle a aussi renvoyé à l’office foncier de Corse, qui peut exercer depuis 2014 un droit de préemption par délégation des communes.
Au travers d’un article créant un droit d’expérimentation législative pour la collectivité, le débat sur l’autonomie de l’île a ressurgi. La disposition a été validée, malgré le très fort risque d’une inconstitutionnalité.