La Cour d’appel de Douai a reconnu, vendredi 29 janvier 2021, le préjudice d’anxiété de 727 anciens mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine, en raison de leur exposition à diverses substances novices.
La Cour d’appel de Douai a alloué à chaque mineur des Houillères du Bassin de Loraine la somme de 10 000 euros. Elle met fin au énième rebondissement d’un combat judiciaire entamé en 2013 pour faire reconnaitre le préjudice d’anxiété de ces anciennes « gueules noires », estimant avoir été exposées à un cocktail de produits toxiques et cancérogènes.
Le préjudice d’anxiété est une notion qui a longtemps été allouée aux travailleurs de l’amiante. Lorsqu’il est reconnu, il permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment. La cour a ainsi retenu l’exposition des mineurs à des substances nocives telles que les particules d’amiante, les fumées de locomotives diesel ou encore les émanations de produits et de liquides toxiques générant « un risque élevé de développer une pathologie grave. »
Elle a aussi estimé que l’Agent judiciaire de l’Etat, qui a repris en main les mines après la liquidation de Charbonnages de France, n’avait pas pris « toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. » L’avocate de l’agent judiciaire de l’État avait, pour sa part, assuré lors de l’audience début septembre que Charbonnages de France avait mené une « politique active de prévention eu égard aux connaissances de l’époque. »
Ouvrir la voie aux autre travailleurs
Les mineurs de la CFDT, qui avaient porté leur affaire devant les prud’hommes de Forbach « se félicitent de ce dénouement heureux », dans leur communiqué transmis à l’AFP.
Au-delà de leurs situations et alors que la dernière mine de charbon de Lorraine a fermé en 2004, ces anciens mineurs de charbon espéraient que leur combat ait « un impact sur toutes les maladies professionnelles à venir », avait expliqué à l’AFP François Dosso, de la CFDT Mineurs, ancien mineur devenu leur porte-parole.