Les crimes contre l’environnement ne feront par leur apparition dans le droit français. Le Sénat a rejeté la proposition de loi dans la nuit du jeudi 2 mai au vendredi 3 mai. 

Des sénateurs socialistes ont tenté de faire entrer dans le droit français la notion d’écocide. Mais le Sénat, majoritairement à droite, a rejeté, en première lecture, cette proposition dans la nuit de jeudi à vendredi. Selon la droite, le texte comprenait « trop d’imprécisions ». Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique, a également émis des réserves sur ce texte « relativement flou sur certains points, source d’insécurité juridique ».

Le texte prévoyait la création du crime écocide, terme qui a fait son apparition au début des années 1970 après l’utilisation de l’agent orange, un défoliant chimique par l’armée américaine au Vietnam. C’est une analogie avec la notion de génocide.

Vingt ans de prison et 7,5 millions d’euros d’amende

Selon le texte, un écocide est « une action concertée tentant à la destruction ou dégradation totale ou partielle d’un écosystème » que cela soit en temps de paix ou de guerre, qui porte  » atteinte de façon grave et durable à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population ». La loi proposée par les élus socialistes prévoyait une peine de réclusion criminelle de vingt ans ainsi que 7,5 millions d’euros d’amende.

Les attaques contre l’environnement sont entrées dans les textes internationaux concernant les conflits armés. Néanmoins, les atteintes à l’environnement en temps de paix ne sont toujours pas reconnues comme des crimes par le droit international.