Fraude fiscale : accord UE-Monaco sur la transparence bancaire

Photo : Linda Biddle

L’Union européenne et la principauté de Monaco viennent de signer un accord permettant à partir de 2018 l’échange automatique de renseignements sur les comptes bancaires de leurs résidents respectifs, dans le but de lutter contre la fraude fiscale en Europe.

Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière, a paraphé ce lundi avec le gouvernement monégasque un texte qui s’insérera dans un accord déjà existant.

Une fois ratifiée, la mesure doit entrer en vigueur en 2018. Monaco fournira alors automatiquement à chacun des États membres de l’Union européenne des informations sur les comptes bancaires ouverts sur son territoire par leurs ressortissants. La principauté a profité de cette signature pour réclamer sa sortie de listes « grises » de certains pays européens sur la non-transparence bancaire.

Des accords similaires ont été signés récemment avec la Suisse, le Lichtenstein, Saint-Martin et Andorre, longtemps accusés d’être des paradis fiscaux.