Voté le jeudi 28 janvier 2020, une proposition de loi de la députée centriste Nadia Essayan ouvre la voie à une vaste concertation entre professionnels et associations. Le but ? Améliorer les conditions d’accès des grandes surfaces aux 12 millions d’handicapés en France.
Près de la moitié des quelque 2 millions d’établissements recevant du public (ERP) en France ne disposent pas encore d’une accessibilité adaptée pour les personnes en situation de handicap. C’est notamment le cas des grandes surfaces. Réduire l’attente aux caisses, faciliter la présence des chiens d’accompagnement, instaurer une heure de silence : voici les pistes sur lesquels se pencheront sous 18 mois des professionnels et des associations. A l’issue de cette concertation, le gouvernement devra présenter au Parlement un rapport sur des mesures concrètes, assorti d’un calendrier de mise en œuvre.
La majorité En Marche à la baguette
L’initiative émerge de l’Assemblée nationale et d’une proposition de loi de la députée MoDem du Cher Nadia Essayan. La proposition a été largement adoptée en première lecture (85 voix pour et trois abstentions) dans le cadre d’une journée spéciale consacrée à l’examen des textes émanant de la formation centriste. Elle concerne l’accessibilité des ensembles commerciaux, ainsi que des commerces de détail d’une surface de vente de plus de 1.000 m2. A l’origine, le texte avait uniquement pour ambition d’instaurer une “heure de silence” dans les grandes surfaces. Le bruit ambiant très élevé dans les magasins et les lumières agressives peuvent en effet gêner les personnes autistes. Le projet de loi est finalement étendu à toutes les formes de handicap (physique, mental, sensoriel, neurologique).
Des réactions contrastées dans l’hémicycle
La secrétaire d’État aux Handicapés Sophie Cluzel salue une “formidable occasion de poursuivre les chantiers sur toutes les dimensions de l’accessibilité universelle.” Au contraire, l’opposition regrette que le texte ne soit qu’un simple appel à une concertation et espère que les vœux prononcés se traduiront par des mesures concrètes. Adrien Quatennens du groupe la France insoumise a quant à lui dénoncé “un manque d’ambition terrifiant” et a appelé à boycotter la proposition de loi. Le texte doit désormais être examiner par le Sénat.