L’amende devrait entrer en vigueur dans les mois à venir d’après le ministre de l’Intérieur.

Le gouvernement a retenu, lundi 5 mars, le principe d’une amende forfaitisée pour sanctionner les auteurs de harcèlement sexuel ou sexiste dans l’espace public, comme l’a confirmé Gérard Collomb. « Les forces de sécurité pourront ainsi sanctionner rapidement les auteurs de tels actes », a déclaré le ministre de l’Intérieur, en clôture d’un colloque consacré à l’action du ministère en faveur des femmes victimes de violence, à Paris.

L’amende devrait voir le jour dans les mois à venir d’après Gérard Collomb qui a reçu en février, avec Nicole Belloubet et Marlène Schiappa, un rapport parlementaire qui préconisait la mise en place d’une amende de 4e classe, c’est-à-dire allant de 90 à 750 euros.

S’attaquer à la « zone grise »

L’infraction d’« outrage sexiste » préconisée par le rapport vise les gestes déplacés, sifflements et autres remarques obscènes visant les femmes dans l’espace public. L’amende sanctionnerait « tout propos ou comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuel » qui porte atteinte à la dignité de la personne en raison de son caractère « dégradant ou humiliant » ou qui crée une « situation intimidante, hostile ou offensante ».

Les cinq élus LRM, UDI, MoDem et Nouvelle Gauche chargés du rapport souhaitent ainsi s’attaquer à la « zone grise » et sanctionner « les gestes déplacés, les sifflements, les regards insistants ou remarques obscènes » ou encore le fait de suivre une personne.

Durcir les peines contre les violences sexuelles

Ce rapport va alimenter le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles que Marlène Schiappa doit présenter en mars au conseil des ministres. Dans le cadre de ce projet de loi Gérard Collomb a annoncé que « l’arsenal législatif » visant les viols sera également renforcé.

« Les sanctions pour les crimes d’atteinte sexuelle envers les mineurs de moins de 15 ans seront alourdies », a également indiqué le ministre de l’Intérieur qui a rappelé le futur allongement du délai de prescription « de 20 à 30 ans » pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, une mesure déjà dévoilée en novembre par le chef de l’État.