L’Union européenne a allongé sa liste noire des paradis fiscaux, mardi 18 février, lors d’une réunion des représentants européens à l’Économie à Bruxelles, avec quatre arrivées dont les Îles Caïmans, premier territoire britannique à rejoindre le banc des blacklistés.
“Les Îles Caïman n’ont pas mis en place de mesures appropriées” dans “le domaine des instruments de placement collectif”, soulignent les ministres européens de l’Économie interrogés par RFI. Une arrivée dans la liste noire qui risque de crisper les relations entre le Royaume-Uni et l’Europe.
L’entrée du premier territoire d’outre-mer britannique dans la liste constitue une décision historique à seulement trois semaines de la consommation du divorce entre Union européenne et Royaume-Uni. Le Brexit a-t-il ouvert la voie ? “Rien à voir”, affirment les diplomates selon Le Figaro. Cependant, il s’agit également du premier territoire d’un État membre ou d’un ex-État membre de l’Union à rejoindre la liste.
Les Îles Caïman appartenaient à la zone “grise” des Vingt-Sept et avaient jusqu’à la fin de l’année 2019 pour appliquer les réformes auxquelles elles s’étaient engagées. Rien n’a été fait et la législation facilitant l’établissement de structures offshores étant inchangée, son apparition dans la liste noire paraît, somme toute, logique.
Douze blacklistés officiels, et d’autres dans la zone grise
Les ministres européens de l’Économie ont rendu leurs conclusions sur ces territoires à la fiscalité très basse voire inexistantes, lors d’une réunion tenue à Bruxelles à cette occasion. Après analyses et discussions autour de la liste dressée en 2017, ils ont établi les quatre territoires entrants. La liste est alors allongée à douze membres :
Les 4 nouveaux paradis fiscaux :
- Îles Caïman
- Panama
- Seychelles
- Palaos (petite république de Micronésie)
Les 8 territoires déjà présents dans la liste noire :
- Samoa américains
- Îles Fidji
- Guam
- Oman
- Samoa
- Trinité-et-Tobago
- Vanuatu
- Îles Vierges américaines
Mais il y a d’autres prétendants à la liste noire dans le collimateur de l’UE. L’ONG Oxfam a déploré que les Bahamas, les Bermudes et les Îles Vierges britanniques – les deux derniers sont des territoires du Royaume-Uni – ne sont pas inclus dans les paradis fiscaux blacklistés.
Les Européens ont accordé un an de sursis pour la Turquie, malgré l’inexécution des modifications législatives en matière de transferts automatiques d’informations fiscales et sa présence dans la zone grise depuis 2017. Les diplomates auraient également fait un choix d’ordre politique face à une possible aggravation des relations entre le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan et l’UE, déjà tendues.
Lucie Diat