Le gouvernement a décidé de fixer à 15 ans le seuil de consentement à une relation sexuelle dans le cadre du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, a annoncé lundi Marlène Schiappa.

Après plusieurs semaines de débats, le gouvernement a tranché. Le seuil minimal de consentement à une relation sexuelle est fixé à 15 ans, a annoncé lundi 5 mars la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes. Marlène Schiappa s’est notamment « réjouie » que l’âge demandé de longue date par les associations qui luttent contre les violences faites aux enfants l’ait emporté.

Dans un rapport remis au Premier ministre, un groupe de sept experts qui réunit spécialistes de l’enfance, médecins et magistrats , a opté pour introduire dans la loi deux nouvelles infractions de viol et d’agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans. Les conditions de leurs mises en oeuvre dans le code pénal n’ont pas été précisées.

Un débat autour de l’âge minimal

Pour ces juristes mandatés en février par le gouvernement, l’âge « ne paraît pas excessif au regard du double impératif de renforcer la protection des mineurs des infractions à caractère sexuel et de poser clairement l’interdit de toute atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur », écrivent-ils dans leur rapport remis à Edouard Philippe. Ce sujet sensible est une des mesures du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui sera présenté le 21 mars en conseil des ministres.

Au mois de novembre, Emmanuel Macron s’était déclaré favorable, à titre personnel, au fait de le fixer à 15 ans. De son côté, le procureur de la République de Paris, François Molins, avait estimé en février dernier qu’il serait « cohérent » à 13 ans, puisque c’est l’âge à partir duquel un mineur peut encourir des sanctions pénales.

 

AFP