Le groupe écologiste au Sénat va lancer une commission d’enquête relative aux activités du groupe TotalEnergies, notamment sur le « respect » par l’entreprise « des obligations climatiques de la France », selon la proposition déposée par le groupe et consultée mercredi par l’AFP.

Le lancement de cette commission d’enquête, une procédure aux moyens d’investigation importants, doit être acté par une réunion de la Conférence des présidents du Sénat, le 13 décembre. Une formalité car il relève du « droit de tirage » annuel du groupe écologiste, libre de lancer une commission d’enquête par année parlementaire sur le sujet de son choix. La commission des Lois de la chambre haute sera également consultée pour juger de sa recevabilité.

La commission d’enquête portera sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France », selon la proposition de résolution déposée mardi par les écologistes.

« On voit que la COP28 se déroule dans des conditions particulières, avec un impact des lobbys pétroliers et gaziers. On n’arrivera pas a décarboner avec cette pression des entreprises, comme TotalEnergies ou d’autres, dont les actions peuvent poser question », ex

plique à l’AFP le président du groupe écologiste Guillaume Gontard. « Il faut s’assurer qu’il n’y ait pas à l’étranger des activités contradictoires avec la volonté de décarbonation de la France ».

MMM