La Ministre du travail Myriam El Khomri a jugé qu’il n’était « ni souhaitable, ni nécessaire » le recours au 49.3 pour sa réforme du Code du travail.

Chacun son tour. La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a jugé lundi à Mulhouse « ni souhaitable, ni nécessaire » le recours au passage en force. « Il faut qu’on avance et je n’ai jamais parlé du 49.3 », a assuré la ministre lors de son déplacement avec Manuel Valls et le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron.

Dimanche dernier, Jean-Marc Ayrault, Marisol Touraine et Ségolène Royale avaient rejeté à l’unisson la perspective d’un passage en force de la réforme du Code du travail. Plus nuancé, le président de la République François Hollande avait dit préférer une option autre que le 49.3 pour faire adopter le texte. « Trouver une majorité serait le mieux » avait-il déclaré.

La déclaration vient rassurer les plus inquiets au sujet des déclarations de la ministre aux Echos. El Khomri avait affirmé que le gouvernement assumerait « ses responsabilités » au cas où il n’arriverait pas à mobiliser sa majorité à l’Assemblée nationale. Un avertissement visiblement trop vite interprété comme un recours au 49.3. Pour rappel, cette disposition permet de faire adopter un texte sans vote, au risque de se voir opposer une motion de défiance. Ségolène Royal estimait que ce scénario serait regrettable, « on ne réforme pas un pays avec des tensions » avait-elle déclaré au « Grand Rendez-vous » Europe 1-Le Monde-Itélé.

Le projet de réforme, qui a été transmis au Conseil d’État, réaffirme des grands principes tels que le salaire minimum, le contrat de travail à durée indéterminée et les 35 heures. Mais il consacre la primauté de l’entreprise pour l’aménagement du temps de travail, instaure des référendums d’entreprise et prévoit un plafonnement des indemnités prud’homales en cas de contestation d’un licenciement.

T.C.