Le sommet des Vingt-Sept a annoncé vendredi donner plus de flexibilité aux Etats membres dans l’octroi d’aides aux entreprises, notamment dans le secteur des énergies renouvelables, pour assurer leurs compétitivités.

Face aux massives subventions américaines, les dirigeants des Vingt-Sept ont ouvert la voie vendredi à un assouplissement accru des règles sur les aides publiques dans l’UE, mais de façon « ciblée, temporaire et proportionnée » pour éviter une fragmentation du marché unique.

En matière d’aides d’Etat, « les procédures doivent être rendues plus simples, plus rapides et plus prévisibles », et « permettre de déployer rapidement un soutien ciblé, temporaire et proportionné (…) dans les secteurs stratégiques pour la transition écologique », ont indiqué les chefs d’Etat et de gouvernement européens dans une déclaration commune. « Nous voulons être pragmatiques », en adaptant le régime des aides d’Etat sans menacer « l’intégrité du marché unique », a résumé le président du Conseil européen Charles Michel.

Réunis à Bruxelles pour un sommet accaparé par la venue du président ukrainien Volodymyr Zelensky, les dirigeants européens ont débattu des moyens de soutenir leur industrie, menacée par la concurrence chinoise, la flambée des prix de l’énergie et le plan américain de subventions « vertes ». L’exécutif européen souhaite donner plus de flexibilité aux Etats membres dans l’octroi d’aides aux entreprises impliquées dans les énergies renouvelables (solaire, éolien) et la décarbonation de l’industrie (hydrogène, électrification, efficacité énergétique), certains investissements dans de nouvelles usines pouvant être soutenus par des « avantages fiscaux ».

Mais cette idée est accueillie avec prudence parmi les Etats membres, divisés entre partisans du libre marché et avocats d’une intervention étatique, alors même que tous les pays n’ont pas les mêmes marges de manœuvre financières pour aider leurs entreprises. Signe de ces tiraillements, la déclaration finale des Vingt-Sept, adoptée dans la nuit, insiste sur la nécessité de « maintenir l’égalité des conditions de concurrence » au sein de l’UE, tout en garantissant « un accès équitable aux financements ».

Alors que le carcan des subventions nationales est déjà assoupli depuis le début de la pandémie en 2020, l’ouvrir encore risque de profiter aux grands pays riches, essentiellement l’Allemagne et la France, qui pourraient favoriser de façon excessive leurs entreprises au détriment de leurs concurrentes de l’UE. L’Italie et plusieurs « petits » pays dont l’Autriche, le Danemark et la Finlande mènent ainsi une fronde pour un mécanisme le plus ciblé et limité possible, au risque de le rendre insignifiant.