Nicolas Sarkozy avait fait un recours contre son renvoi en procès dans l’affaire Bygmalion.

Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi le recours déposé par Nicolas Sarkozy contre son renvoi en procès dans l’affaire Bygmalion. Cette décision rend son procès quasi- inéluctable. Accusé de « financement illégal de campagne », il devrait répondre devant la justice pour avoir dépassé le seuil autorisé de dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros. Pour l’avocat de l’ancien chef de l’Etat, « c’est une grande déception » en continuant d’affirmer que le dossier relève d’une « question sérieuse » de cumul des poursuites.

La défense de Nicolas Sarkozy avait ainsi soulevé une question prioritaire de constitutionnalité, sur le principe du « non bis in idem ». Elle a estimé qu’il pouvait être poursuivi pénalement malgré une sanction financière antérieure intervenue pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012.

Un dépassement du plafond des dépenses électorales

Dans cette affaire, l’ancien chef de l’État a été renvoyé en février 2017 devant le tribunal correctionnel pour répondre de « financement illégal de campagne électorale », un délit passible d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende.

Il est concrètement poursuivi pour avoir dépassé le seuil autorisé de dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros, en dépit des alertes des experts-comptables de la campagne en mars et avril 2012.

Le rejet des comptes de M. Sarkozy par la commission des comptes de campagne, confirmé en 2013 par le Conseil constitutionnel, portait sur un dérapage, bien inférieur, de 363.615 euros, et était intervenu avant la révélation au printemps 2014 d’un vaste système de fausses factures visant à masquer l’emballement des dépenses de ses meetings, organisés par l’agence de communication Bygmalion.

Une grande déception

« C’est une grande déception » , a réagi auprès de l’AFP Me Emmanuel Piwnica, l’avocat de l’ancien chef de l’État, insistant sur la « question sérieuse » posée par ce cumul de poursuites et de sanctions.

Nicolas Sarkozy est le deuxième président à être renvoyé en procès dans une affaire politico-financière sous la Ve République, après Jacques Chirac (1995-2007), condamné en 2011 dans le dossier des emplois fictifs de la mairie de Paris.

Dans leur décision, les « Sages » soulignent que, dans le cas de Nicolas Sarkozy, la sanction financière infligée en 2013 et la sanction pénale encourue s’appliquaient à des faits qualifiés « de manière identique », autrement dit au dépassement du plafond autorisé de dépenses de campagne. Toutefois, ils estiment que la sanction financière et la sanction pénale sont de nature différente et protègent des « intérêts sociaux » distincts.

« Meetings spectaculaires et dispendieux »

En effet, si la sanction pécuniaire visait à assurer « l’égalité entre les candidats » à l’élection suprême, la répression pénale des mêmes faits entend « sanctionner les éventuels manquements à la probité des candidats et des élus ».

« Meetings spectaculaires et dispendieux », accélération du rythme de la campagne: les dépenses s’étaient envolées, atteignant les 42,8 millions d’euros, conséquence d’une stratégie « d’occupation maximale de l’espace médiatique », avait relevé dans son ordonnance le juge Tournaire. Si Nicolas Sarkozy a « incontestablement bénéficié des fraudes révélées par l’enquête », soulignait-il, il n’a en revanche pas été poursuivi pour avoir pris part à la fraude ou pour en avoir été informé.

Ces dernières années, Nicolas Sarkozy a dû faire face à une série d’ennuis judiciaires : mise en examen dans l’affaire des accusations de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, il est aussi menacé d’un procès dans un dossier de corruption présumée d’un haut magistrat.