La cour d’appel de Paris a condamné la SNCF à payer les jours de repos des salariés grévistes jeudi 16 mai. Une victoire confirmée pour les syndicats de cheminots.
La décision est tombée jeudi 16 mai au soir. Les jours de repos des cheminots grévistes devront être payés par la SNCF. La grève perlée s’est étalée d’avril à juin 2018, date de l’adoption de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
Une décision contestée
Selon l’entreprise publique, les 36 jours non consécutifs de grève constituaient un mouvement unique. Elle souhaitait ainsi appliquer un règlement de retenues sur la fiche des jours de repos, en supplément de jours de grève. Cet argument a été récusé par la Cour d’appel de Paris, comme en première instance.
Les syndicats soulagés
« Il n’y a aucune surprise, ça conforte notre position de départ » a déclaré le secrétaire général de l’Unsa-Ferroviaire Roger Dillenseger. De son côté la CFDT-Cheminot a également réagi : « Le droit de grève des cheminots est préservé dans sa globalité grâce à cette décision ».
La SNCF se réserve encore la possibilité d’un pourvoi en cassation.