Après avoir demandé réparation suite à la mort en détention de Boudjema B. en 2004, la famille du défunt obtient gain de cause en réparation d’un « préjudice économique ». 

Le 10 octobre 2004, Boudjema B. est examiné par une infirmière pour des douleurs thoraciques et gastrique. Trois heures plus tard, le détenu est retrouvé mort dans sa cellule. L’épopée judiciaire commence alors engageant la centre de semi-liberté de la maison d’arrêt de Rouen.

Après avoir demandé à l’État des réparations, la famille voit sa requête d’abord rejetée en 2010 par le tribunal administratif de Rouen puis en 2011 par la cour administrative d’appel de Douai. En juin 2014, le Conseil d’État annule l’arrêt et renvoie l’affaire devant la cour qui établie « l’existence d’une faute, consistant dans le défaut de prise en charge adéquate de M.B par le service public pénitentiaire ». Zohra B, veuve du détenu, obtient alors une indemnisation de 4 000 euros de l’État par décision de justice mais n’obtient pas l’indemnisation de leurs pertes de revenus en lien avec le décès de Boudjema B.

Une mère veuve et ses 4 enfants à charge 

Placé sous le régime de semi-liberté, le détenu travaillait alors 26 heures par semaine dans une association chargée de maintenir le parc informatique du centre et aurait été en mesure de renouer avec le monde du travail à sa sortie de détention en janvier 2007. Séparé de sa femme juste avant son incarcération, il aurait été tenu de verser 300 euros par mois de pension alimentaire pour ses quatre filles.

Mme .B ayant du « subvenir seule aux besoins de ses filles » a ainsi obtenu de l’État un versement de près de 100 000 euros en réparation d’un « préjudice économique ». Une somme, soigneusement répartie entre les différents membres de la famille : la veuve obtient 16 000 euros. Les quatre filles recevront respectivement 15 500 euros, 17 000 euros, 23 000 euros et 20 000 euros. Le frère de Boudjema B. recevra 5 000 euros.

Louise Gressier