Prisons : Macron prépare une réforme des peines

Après le baccalauréat, l’enseignement supérieur, l’immigration, la SNCF ou encore l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le président français se lance dans une nouvelle réforme. Et cette fois-ci, c’est la prison qu’il a en ligne de mire.

Le « plan prison » d’Emmanuel Macron comporte deux dossiers importants : celui de la surpopulation carcérale et celui des peines, de leur sens et de leurs alternatives à l’incarcération. Le président français avait dévoilé cette réforme en janvier dernier alors que l’administration pénitentiaire connaissait sa grève la plus dure depuis vingt-cinq ans.

L’objectif principal d’Emmanuel Macron, qui s’est rendu mardi à l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire, est de rendre les peines plus efficaces et de lutter contre la surpopulation carcérale. Car, avec un taux d’occupation de 200% en région parisienne et de 120% au niveau national, la France figure parmi les pires élèves d’Europe. Au 1er janvier 2018, 68 974 détenus s’entassaient dans 59 765 places.

Emmanuel Macron propose ainsi d’écarter l’option de la prison pour les peines les plus courtes. « Pour les peines inférieures à un an, nous mettrons un terme à l’automaticité. C’est le tribunal qui devra décider expressément d’un aménagement au vu du profil de la personne et non plus en se soumettant à un système automatique », a-t-il annoncé en fin de journée. Quant aux peines de prison inférieures à un mois, elles seront « proscrites ».

Certains types de délits seront également forfaitisés, et l’éventail des autres peines (bracelet électronique, travaux d’intérêt général) et des formules de probation (mise à l’épreuve) seront élargis. Ceci s’appliquera notamment aux délits routiers et à l’usage de drogues.

« Tout sauf du laxisme »

Ces solutions existent déjà mais restent peu utilisées : en 2016, sur les 550.000 délits sanctionnés, les tribunaux ont prononcé 52 % de peines de prisons (dont 19 % ferme) et 11 % de peines alternatives dont moins de 3% de travaux d’intérêt général.

Emmanuel Macron tient à préciser que ces nouvelles mesures ne sont « clairement pas une concession à la fermeté nécessaire face à la délinquance, au contraire ». Il insiste : c’est « tout sauf du laxisme ».

Lui qui prévoyait d’ouvrir 15 000 places de prison a finalement vu son objectif au rabais : « Compte tenu des contraintes qui pèsent sur la construction d’établissements pénitentiaires, il apparaît possible de construire 7 000 places sur le quinquennat », a-t-il déclaré. L’État travaillera en collaboration avec les administrations pénitentiaires pour planifier ces constructions.

Le chef de l’Etat devrait également revenir sur la loi qui, depuis 2009, prévoit d’aménager les peines de prison inférieures à deux ans pour les primo-délinquants.

Ces chantiers doivent déboucher sur une loi de programmation de la justice début avril.

Avec AFP