La Grande Bretagne a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l’homme pour la conservation de façon illimitée de données biométriques d’un homme qui fût condamné pour conduite en état d’ivresse tout…
Relaxé en première instance, Jawad Bendaoud, qui a toujours clamé son innocence, a été condamné ce vendredi à quatre ans de prison en appel. Jawad Bendaoud comparaissait devant la cour d’appel de Paris ce vendredi…
Après avoir demandé réparation suite à la mort en détention de Boudjema B. en 2004, la famille du défunt obtient gain de cause en réparation d’un « préjudice économique ». Le 10 octobre 2004, Boudjema B. est…
Marcelo Bielsa, qui réclamait plus de 18 millions d’euros au Losc, a été condamné lundi 5 mars à verser 300 000 euros pour procédure abusive. C’est une victoire pour le Losc. Le tribunal de commerce…
