Jeudi 4 février, l’Assemblée nationale a voté unanimement en faveur du nouveau délit de “séparatisme”.

Après quatre jours d’examen, l’Assemblée nationale a adopté unanimement le nouveau délit de “séparatisme”. Ce texte vise l’islamisme radical. L’article a été voté par les députés avec 130 voix en faveur de l’adoption et seulement 4 abstentions. Il s’agit de l’une des mesures phares du projet de loi “confortant le respect des valeurs de la République”, souhaité par Emmanuel Macron.

Ce nouveau délit de “séparatisme” prévoit de punir de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 d’amendes toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire totalement ou partiellement aux règles des services publics. Si l’infraction est commise par un étranger, une interdiction du territoire français pourra être prononcée.

L’adoption de ce nouveau délit fait suite à l’assassinat du professeur d’histoire Samuel Paty en octobre dernier. L’enseignant avait été décapité après avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves.

Soutenir le service public

L’accompagnement des agents fait parti des points abordés par l’Assemblée nationale. Les députés avaient déjà ajouté en commission que l’administration elle-même pourrait déposer plainte face à des menaces, violences ou intimidations à l’égard d’un de ses agents.

Jeudi, les parlementaires ont voté l’obligation d’une telle plainte par le supérieur hiérarchique, mais seulement après l’obtention du consentement de la victime. « La hiérarchie doit s’impliquer, on ne doit pas laisser l’agent public seul« , a fait valoir Cécile Untermaier, du groupe PS, à l’origine du débat.

Eric Dupont-Moretti en appelle toutefois à la sagesse” des députés. « On pense à Samuel Paty, « au pire » mais il y a des situations où (la plainte) n’est pas utile et la victime n'(en) veut pas » a affirmé le ministre de la Justice.