Les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos pourront désormais bénéficier d’une réduction d’impôt, selon un décret paru mercredi au Journal officiel.

Une réduction d’impôts pour les entreprises qui proposent une flotte de vélos à leurs salariés. C’est une disposition de la loi sur la transition énergétique, rétablie en novembre par l’Assemblée nationale alors qu’elle avait été initialement supprimée dans le projet de budget 2016. Elle entre en vigueur aujourd’hui et prévoit la défiscalisation des achats de flottes de vélos, à hauteur de 25%, par les entreprises les mettant à disposition de leur salariés pour les trajets domicile-travail.

Le décret fixe les modalités de la réduction d’impôt sur les sociétés, notamment les obligations déclaratives qui incombent aux entreprises, et détermine la nature des frais pouvant faire l’objet d’une réduction.

Il prévoit également des dotations pour l’acquisition des vélos, l’achat ou la location d’équipements de sécurité, comme les casques ou les antivols, ou encore pour la construction ou l’aménagement d’une aire de stationnement ou d’un local à vélos, ainsi que les frais d’entretien.

Cette mesure vise à favoriser l’usage du vélo au détriment d’autres modes de transports polluants. Pour les salariés qui utilisent leur propre vélo, une indemnité kilométrique, également prévu par la loi de transition énergétique, a été instaurée au début du mois de février. Mais sa mise en place reste facultative et soumise à une décision de l’employeur.

J.L